> Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration comprend 12 membres :
- 3 Représentants de la commune
- 3 Représentants du Conseil Départemental
- 2 Personnes qualifiées
- 2 Représentants des familles
- 1 Médecin coordonnateur
- 1 Représentant du personnel
Assistent également aux séances :
- Le Directeur
- Le Directeur Délégué
- La Cadre de santé
- Le Directeur Technique, Sécurité et Travaux
- Le Trésorier de l’établissement
- Le Représentant de l’ARS
Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement.
Le Conseil d’Administration doit se réunir au minimum 4 fois par an.
> Le Comité Technique d’Établissement (C.T.E)
Le C.T.E comprend :
- Le Directeur
- 6 représentants du personnel
Assistent également aux séances :
- Le Directeur Délégué
- La Cadre de santé
- Le Directeur Technique, Sécurité et Travaux
Le C.T.E est consulté sur la politique générale et arrête l’organisation interne de l’établissement.
Le C.T.E doit se réunir au minimum 4 fois par an.
> Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T)
Le C.H.S.C.T comprend :
- Le Directeur
- 3 représentants du personnel
A titre consultatif :
- Le Médecin du travail
- Le Directeur Délégué
- La Cadre de santé
- Le Directeur Technique, Sécurité et Travaux
- L’inspecteur du travail
Assistent également aux séances :
- L’infirmière hygiéniste
- Le qualiticien
Le C.H.S.C.T est chargé de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prise en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le C.H.S.C.T doit se réunir au minimum 4 fois par an.
> Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S)
Le Conseil de la Vie Sociale est composé de représentants des résidents, des familles, du personnel et d’un représentant du Conseil de Surveillance.
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant :
- Le fonctionnement de l’établissement, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
- Les activités
- L’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
- Les projets de travaux et d’équipements,
- La nature et le prix des services rendus,
- L’affectation des locaux collectifs,
- L’entretien des locaux,
- Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
- L’animation de la vie institutionnelle,
- Les mesures prises pour favoriser les relations entre ses participants,
- Ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
Ses membres sont élus pour 3 ans et sont associés au fonctionnement de l’établissement.
